Conditions générales de vente

Les prestations proposées par SerialStudio.fr correspondent à un service de création audiovisuelle et non à un service automatisé de génération de vidéos.

Préambule et identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par SerialStudio.fr, marque commerciale exploitée par :

Trait Graphique SIRET : 90900594400014 Numéro TVA intracommunautaire : FR02909005944 Site : serialstudio.fr

Toute facture, devis ou document commercial est émis par Trait Graphique (SerialStudio by Trait Graphique). Ces documents font foi pour toute relation contractuelle.

Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des clients professionnels (B2B). Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Objet

SerialStudio.fr propose des services de création audiovisuelle, notamment :

• création de vidéos assistées par intelligence artificielle
• production audiovisuelle
• animation vidéo et motion design
• création de contenus visuels
• conception de scénarios et storytelling
• production de mini-films destinés à la communication digitale

Ces prestations peuvent être réalisées à l’unité ou dans le cadre d’une formule d’abonnement de production vidéo. Elles correspondent à un service de création audiovisuelle et non à un service automatisé de génération de vidéos.

Formules et offres

SerialStudio.fr propose deux catégories de prestations :

Projets à l’unité (one-shot) :

• Spot — production vidéo à l’unité, format essentiel
• Studio — production vidéo à l’unité, format intermédiaire
• Signature — production sur-mesure, tarification sur devis

Formules Série (abonnement) :

• Clin d’œil — formule d’entrée, production récurrente
• Bien vu — formule intermédiaire, volume et options étendus
• Plein les yeux — formule premium, production à haute cadence

Les modalités précises de chaque formule (volume de vidéos, durée d’engagement, tarifs) sont définies dans le devis ou le contrat associé.

Ordering

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une validation écrite du client, ou d’une souscription à une formule d’abonnement. La commande est considérée comme acceptée à réception de l’accord du client.

Pricing

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils varient selon la complexité du projet, la durée de la vidéo, les outils technologiques utilisés, le niveau de création demandé et les éventuelles options complémentaires. Toute modification du projet peut entraîner une révision du tarif.

Abonnements de production vidéo

Les formules d’abonnement permettent la production régulière de contenus vidéo sous forme de mini-films récurrents, adaptés à la communication digitale et aux réseaux sociaux.

Chaque vidéo suit le processus : Scénario → Storyboard → Génération visuelle → Motion design → Sound design → Livraison multi-formats.

Les abonnements peuvent inclure :

• un nombre défini de vidéos par mois
• la conception éditoriale
• le montage et le motion design
• le sound design
• les exports multi-formats

Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements peuvent comporter une durée minimale d’engagement précisée lors de la commande. Sauf mention contraire, la résiliation est possible à l’issue de la période d’engagement, avec un préavis de 30 jours. Toute période entamée reste due.

En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes jusqu’au terme de la période ferme sont dues intégralement, indépendamment du nombre de vidéos effectivement commandées. Les frais de création d’univers (setup) éventuellement offerts à la souscription le sont en contrepartie du respect de la période d’engagement ferme ; en cas de résiliation anticipée par le client, ils sont réputés couverts par les mensualités restant dues.

Report de production

Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires à la production (brief, validation, contenus), la réalisation peut être reportée au mois suivant. Les reports ne peuvent excéder 2 mois consécutifs. Au-delà, la vidéo non produite est considérée comme consommée et aucun avoir ne pourra être réclamé.

Délais

Les délais de production sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, les échanges avec le client, les validations nécessaires et les ajustements demandés.

Modifications et révisions

Chaque étape de production (scénario, storyboard, montage) nécessite une validation écrite du client. Le tarif standard inclut deux cycles de modifications mineures (ajustements de rythme, de couleurs ou de textes). Les formules premium Signature (one-shot) et Plein les yeux (abonnement) incluent trois cycles de modifications mineures.

Constitue une modification majeure tout changement portant sur le concept, le message principal, les personnages, les décors ou la structure narrative, intervenant après bon pour accord écrit d’une étape. Toute modification majeure ou dépassant les cycles de révision prévus pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Réception et réclamations

À compter de la livraison de l’œuvre finale, le client dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrés pour signaler par écrit toute non-conformité par rapport aux validations effectuées en cours de production. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve et aucune réclamation au titre de la conformité ne pourra plus être formulée. Les demandes formulées dans ce cadre portent exclusivement sur les écarts par rapport aux éléments validés et ne constituent pas de nouveaux cycles de modifications au sens de l’article « Modifications et révisions ».

Payment

Projets à l’unité (one-shot) :

Un acompte compris entre 30 % et 50 % peut être demandé à la commande. Cet acompte constitue un acompte ferme et non des arrhes : en cas d’annulation de la commande par le client après acceptation, il reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement des travaux engagés et des coûts de production déjà exposés. Le solde est payable à la livraison. Les factures sont émises par Trait Graphique (SerialStudio by Trait Graphique).

Abonnements :

La facturation est mensuelle, payable à terme à échoir (en début de mois de production). Le lancement ou la poursuite de la production est conditionné au règlement de la facture correspondante.

Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au versement :

• de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal
• d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce

Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

SerialStudio.fr peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour générer ou assister la création de contenus visuels ou sonores, notamment dans les étapes de génération visuelle, création graphique, animation et composition.

Les éléments générés font l’objet d’un contrôle artistique et technique par le Prestataire avant intégration dans l’œuvre finale. SerialStudio.fr est soumis à une obligation de moyens pour obtenir un résultat conforme aux validations effectuées lors du storyboard.

Le client accepte que ces technologies puissent présenter certaines limites, notamment des variations mineures de style ou de cohérence visuelle sur des éléments complexes. Le client reconnaît l’incertitude juridique actuelle entourant les œuvres générées par IA et accepte d’en partager le risque avec SerialStudio.fr.

La responsabilité de SerialStudio.fr ne saurait être engagée en cas d’évolution imprévisible des algorithmes, de modification des conditions d’utilisation des plateformes tierces, ou de variations mineures liées au fonctionnement des modèles de génération.

Pour le détail des conditions d’utilisation des contenus générés par IA, se référer au document « Conditions d’utilisation des contenus générés par IA — SerialStudio.fr ».

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Après règlement complet de la prestation, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des créations finales livrées, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Ce droit permet la diffusion sur site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales et supports marketing.

Ce transfert concerne uniquement l’œuvre finale livrée. Les méthodes de création, prompts, workflows techniques et processus de production restent la propriété exclusive de Trait Graphique / SerialStudio.fr.

Source Files

Les fichiers sources (projets de montage, fichiers de travail, scripts, configurations, prompts, fichiers intermédiaires) demeurent la propriété exclusive de Trait Graphique / SerialStudio.fr. Leur remise n’est pas incluse dans les prestations standards et peut faire l’objet d’une cession spécifique.

Droit à l’image et données personnelles

Lorsque les vidéos incluent des personnes physiques identifiables, le client est seul responsable de la collecte des autorisations de droit à l’image préalablement à la production. Trait Graphique / SerialStudio.fr ne pourra être tenu responsable de l’absence ou de l’insuffisance de ces autorisations.

Portfolio

SerialStudio.fr se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio ou ses supports de communication professionnelle, sauf demande contraire du client formulée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit (textes, images, logos, vidéos, musiques). Trait Graphique / SerialStudio.fr ne pourra être tenu responsable d’une violation de droits d’auteur liée aux éléments fournis par le client.

Force majeure et aléas techniques

La responsabilité de Trait Graphique / SerialStudio.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment :

• indisponibilité majeure ou interruption prolongée de services tiers d’IA nécessaires à la production
• pannes de serveurs ou cyberattaques affectant les plateformes de génération
• modifications soudaines des conditions d’utilisation ou des API des fournisseurs d’IA
• interruptions des réseaux de télécommunications ou d’électricité indépendantes du prestataire

Les délais sont suspendus de plein droit. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité, les prestations déjà réalisées restant dues.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un délai de 30 jours à compter de la première mise en demeure écrite. À défaut, les parties pourront recourir à un médiateur de justice avant toute saisine du tribunal compétent, qui sera celui du ressort du siège de Trait Graphique.

SerialStudio.fr — Marque de Trait Graphique (SIRET : 90900594400014)