Les prestations proposées par SerialStudio.fr correspondent à un service de création audiovisuelle et non à un service automatisé de génération de vidéos.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par SerialStudio.fr, marque commerciale exploitée par Trait Graphique (SIRET : 90900594400014 — TVA : FR02909005944 — serialstudio.fr).

Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des clients professionnels (B2B). Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Objet

SerialStudio.fr propose des services de création audiovisuelle, notamment :

• création de vidéos assistées par intelligence artificielle
• production audiovisuelle
• animation vidéo et motion design
• création de contenus visuels
• conception de scénarios et storytelling
• production de mini-films destinés à la communication digitale

Ces prestations peuvent être réalisées à l’unité ou dans le cadre d’une formule d’abonnement de production vidéo. Elles correspondent à un service de création audiovisuelle et non à un service automatisé de génération de vidéos.

Formules et offres MIS À JOUR

SerialStudio.fr propose deux catégories de prestations :

Projets à l’unité (one-shot) :

• Spot — production vidéo à l’unité, format essentiel —à partir de 690 € HT
• Studio — production vidéo à l’unité, format intermédiaire — à partir de 1 290 € HT
• Signature — production sur-mesure — à partir de 1 990 € HT

Formules Série (abonnement) :

• Clin d’œil — formule d’entrée, 1 vidéos/mois — engagement minimum 3 mois
• Bien vu — formule intermédiaire, 2 vidéos/mois — engagement minimum 3 mois
• Plein les yeux — formule premium, 4 vidéos/mois — engagement minimum 3 mois

Les modalités précises de chaque formule (tarifs, options) sont définies dans le devis ou le contrat associé.

Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une validation écrite du client, ou d’une souscription à une formule d’abonnement. La commande est considérée comme acceptée à réception de l’accord du client.

Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils varient selon la complexité du projet, la durée de la vidéo, les outils technologiques utilisés, le niveau de création demandé et les éventuelles options complémentaires. Toute modification du projet peut entraîner une révision du tarif.

Abonnements de production vidéo

Les formules d’abonnement permettent la production régulière de contenus vidéo sous forme de mini-films récurrents, adaptés à la communication digitale et aux réseaux sociaux.

Chaque vidéo suit le processus : Scénario → Storyboard → Génération visuelle → Motion design → Sound design → Livraison multi-formats.

Les abonnements peuvent inclure :

• un nombre défini de vidéos par mois
• la conception éditoriale
• le montage et le motion design
• le sound design
• les exports multi-formats

Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements comportent une durée minimale d’engagement de 3 mois, précisée lors de la commande. À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement de mois en mois.

La résiliation est possible à l’issue de la période d’engagement, avec un préavis de 30 jours par courrier recommandé ou email avec accusé de réception. Toute période entamée reste due.

En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes jusqu’au terme de la période ferme sont dues intégralement, indépendamment du nombre de vidéos effectivement commandées.

Report de production

Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires à la production (brief, validation, contenus), la réalisation peut être reportée au mois suivant. Les reports ne peuvent excéder 2 mois consécutifs. Au-delà, la vidéo non produite est considérée comme consommée et aucun avoir ne pourra être réclamé.

Délais

Les délais de production sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, les échanges avec le client, les validations nécessaires et les ajustements demandés.

Modifications et révisions

Chaque étape de production (scénario, storyboard, montage) nécessite une validation écrite du client. Le tarif standard inclut deux cycles de modifications mineures (ajustements de rythme, de couleurs ou de textes).

Constitue une modification substantielle tout changement portant sur le concept, le message principal, les personnages, les décors ou la structure narrative, intervenant après bon pour accord écrit d’une étape. Toute modification substantielle ou dépassant les deux cycles prévus pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Paiement

Projets à l’unité (one-shot) :
Un acompte compris entre 30 % et 50 % peut être demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison. Les factures sont émises par Trait Graphique (SerialStudio by Trait Graphique).

Abonnements :
La facturation est mensuelle, payable à terme à échoir (en début de mois de production). Le lancement ou la poursuite de la production est conditionné au règlement de la facture correspondante.

Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au versement :

• de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal
• d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce

Utilisation d’outils d’intelligence artificielle MIS À JOUR

SerialStudio.fr peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour générer ou assister la création de contenus visuels ou sonores, notamment dans les étapes de génération visuelle, création graphique, animation et composition. Les moteurs de génération vidéo utilisés incluent notamment Kling Standard, Kling 1.5, Seedance et Dreamina, selon les besoins du projet.

Les éléments générés font l’objet d’un contrôle artistique et technique par le Prestataire avant intégration dans l’œuvre finale. SerialStudio.fr est soumis à une obligation de moyens pour obtenir un résultat conforme aux validations effectuées lors du storyboard. Le tarif standard inclut jusqu’à 15 rendus IA par plan de 20 secondes. Au-delà de ce quota, des rendus supplémentaires pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire. L’option moteur premium Seedance est disponible en option à 150 € HT par vidéo.

Le client accepte que ces technologies puissent présenter certaines limites, notamment des variations mineures de style ou de cohérence visuelle sur des éléments complexes. Le client reconnaît l’incertitude juridique actuelle entourant les œuvres générées par IA et accepte d’en partager le risque avec SerialStudio.fr.

La responsabilité de SerialStudio.fr ne saurait être engagée en cas d’évolution imprévisible des algorithmes, de modification des conditions d’utilisation des plateformes tierces, ou de variations mineures liées au fonctionnement des modèles de génération.

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Après règlement complet de la prestation, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des créations finales livrées, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Ce droit permet la diffusion sur site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales et supports marketing.

Ce transfert concerne uniquement l’œuvre finale livrée. Les méthodes de création, prompts, workflows techniques et processus de production restent la propriété exclusive de Trait Graphique / SerialStudio.fr.

Fichiers sources

Les fichiers sources (projets de montage, fichiers de travail, scripts, configurations, prompts, fichiers intermédiaires) demeurent la propriété exclusive de Trait Graphique / SerialStudio.fr. Leur remise n’est pas incluse dans les prestations standards et peut faire l’objet d’une cession spécifique.

Portfolio

SerialStudio.fr se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio ou ses supports de communication professionnelle, sauf demande contraire du client formulée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit (textes, images, logos, vidéos, musiques). Trait Graphique / SerialStudio.fr ne pourra être tenu responsable d’une violation de droits d’auteur liée aux éléments fournis par le client.

Force majeure et aléas techniques

La responsabilité de Trait Graphique / SerialStudio.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment :

• indisponibilité majeure ou interruption prolongée de services tiers d’IA nécessaires à la production
• pannes de serveurs ou cyberattaques affectant les plateformes de génération
• modifications soudaines des conditions d’utilisation ou des API des fournisseurs d’IA
• interruptions des réseaux de télécommunications ou d’électricité indépendantes du prestataire

Les délais sont suspendus de plein droit. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité, les prestations déjà réalisées restant dues.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un délai de 30 jours à compter de la première mise en demeure écrite. À défaut, les parties pourront recourir à un médiateur de justice avant toute saisine du tribunal compétent, qui sera celui du ressort du siège de Trait Graphique.

SerialStudio.fr — Marque de Trait Graphique (SIRET : 90900594400014)