{"id":48967,"date":"2026-03-06T18:08:11","date_gmt":"2026-03-06T17:08:11","guid":{"rendered":"https:\/\/serialstudio.fr\/?page_id=48967"},"modified":"2026-06-13T09:30:01","modified_gmt":"2026-06-13T07:30:01","slug":"conditions-dutilisation-des-contenus-generes-par-ia","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/serialstudio.fr\/en\/conditions-dutilisation-des-contenus-generes-par-ia\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCUCGIA<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Conditions d\u2019utilisation des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2026\t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le pr\u00e9sent document pr\u00e9cise les conditions dans lesquelles SerialStudio.fr, marque exploit\u00e9e par Trait Graphique (SIRET : 90900594400014), utilise des outils d’intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative dans le cadre de ses productions audiovisuelles.<\/p>

Il compl\u00e8te les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et le contrat d’abonnement le cas \u00e9ch\u00e9ant. En cas de contradiction, les stipulations du contrat pr\u00e9valent.<\/p>

Utilisation des technologies IA<\/h2>

Des outils d’intelligence artificielle peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans les \u00e9tapes suivantes de production :<\/p>

  • g\u00e9n\u00e9ration d’images et d’\u00e9l\u00e9ments graphiques<\/li>
  • g\u00e9n\u00e9ration de s\u00e9quences vid\u00e9o<\/li>
  • cr\u00e9ation d’animations<\/li>
  • composition visuelle et int\u00e9gration d’\u00e9l\u00e9ments<\/li>
  • assistance \u00e0 la cr\u00e9ation sonore<\/li><\/ul>

    Ces technologies interviennent exclusivement comme outils d’assistance cr\u00e9ative, sous la direction artistique et technique de SerialStudio.fr. Elles ne se substituent pas au travail de production, de montage et de post-production r\u00e9alis\u00e9 par le Prestataire.<\/p>

    Contr\u00f4le artistique et obligation de moyens<\/h2>

    Chaque contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA fait l’objet d’un contr\u00f4le artistique et technique par le Prestataire avant int\u00e9gration dans l’\u0153uvre finale livr\u00e9e au client. Ce contr\u00f4le vise \u00e0 garantir la conformit\u00e9 du rendu aux validations effectu\u00e9es lors des \u00e9tapes de storyboard.<\/p>

    SerialStudio.fr est soumis \u00e0 une obligation de moyens. Le Prestataire met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour produire des contenus conformes aux attentes valid\u00e9es par le client, sans pouvoir garantir un r\u00e9sultat strictement identique \u00e0 tout rendu interm\u00e9diaire.<\/p>

    Variabilit\u00e9 des r\u00e9sultats<\/h2>

    Par nature, les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par intelligence artificielle peuvent pr\u00e9senter des variations visuelles ou stylistiques, notamment :<\/p>

    • l\u00e9g\u00e8res variations de coh\u00e9rence sur des personnages r\u00e9currents ou des d\u00e9cors complexes<\/li>
    • variations d’interpr\u00e9tation entre deux g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 partir du m\u00eame prompt<\/li>
    • \u00e9volutions li\u00e9es aux mises \u00e0 jour des mod\u00e8les utilis\u00e9s<\/li><\/ul>

      Le client reconna\u00eet et accepte ces caract\u00e9ristiques inh\u00e9rentes aux technologies d’IA g\u00e9n\u00e9ratives. Elles ne constituent pas un d\u00e9faut de prestation d\u00e8s lors que le rendu final est conforme aux validations effectu\u00e9es en cours de production.<\/p>

      Prompts, scripts et m\u00e9thodes de g\u00e9n\u00e9ration<\/h2>

      Les prompts (instructions textuelles), scripts de g\u00e9n\u00e9ration, configurations techniques et workflows utilis\u00e9s pour produire les contenus par intelligence artificielle constituent des \u00e9l\u00e9ments du processus de cr\u00e9ation propres \u00e0 SerialStudio.fr \/ Trait Graphique.<\/p>

      Ces \u00e9l\u00e9ments font partie du savoir-faire exclusif du Prestataire. Ils ne sont pas transmis au client et ne font l’objet d’aucune cession, sauf accord sp\u00e9cifique \u00e9crit n\u00e9goci\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

      Droits sur les contenus produits<\/h2>

      Les \u0153uvres audiovisuelles finales livr\u00e9es au client b\u00e9n\u00e9ficient de la cession de droits pr\u00e9vue aux CGV ou au contrat applicable. Cette cession porte exclusivement sur l’\u0153uvre finale livr\u00e9e et non sur les \u00e9l\u00e9ments interm\u00e9diaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au cours de la production.<\/p>

      SerialStudio.fr garantit disposer des abonnements et licences commerciales n\u00e9cessaires permettant l’usage commercial des sorties issues des outils d’IA utilis\u00e9s.<\/p>

      Incertitude juridique li\u00e9e \u00e0 l’IA<\/h2>

      Le cadre juridique applicable aux \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par intelligence artificielle est en cours d’\u00e9volution dans de nombreuses juridictions, y compris en France et au sein de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>

      Le client reconna\u00eet cette incertitude et accepte d’en partager le risque avec SerialStudio.fr \/ Trait Graphique. Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable des \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou jurisprudentielles futures susceptibles d’affecter le statut juridique des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA.<\/p>

      Contenus fournis par le client<\/h2>

      Le client s’engage \u00e0 disposer de tous les droits n\u00e9cessaires sur les \u00e9l\u00e9ments qu’il transmet pour la r\u00e9alisation du projet (textes, images, logos, vid\u00e9os, musiques, visuels de r\u00e9f\u00e9rence). SerialStudio.fr \/ Trait Graphique ne pourra \u00eatre tenu responsable d’une violation de droits d’auteur li\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments fournis par le client.<\/p>

      Droit \u00e0 l\u2019image<\/h2>

      Le client est seul responsable des autorisations n\u00e9cessaires lorsqu’un projet implique l’utilisation de visages, de personnes physiques identifiables ou d’\u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou par le droit \u00e0 l’image. Ces autorisations doivent \u00eatre obtenues pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage de la production.<\/p>

      Responsabilit\u00e9 et limitations<\/h2>

      SerialStudio.fr met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour produire des contenus conformes aux attentes du client telles que valid\u00e9es en cours de production. Toutefois, certaines limitations peuvent exister du fait des technologies d’intelligence artificielle utilis\u00e9es.<\/p>

      La responsabilit\u00e9 de Trait Graphique \/ SerialStudio.fr ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas :<\/p>

      • d’\u00e9volution impr\u00e9visible des algorithmes des outils d’IA utilis\u00e9s<\/li>
      • de modification des conditions d’utilisation ou des API des fournisseurs de services d’IA<\/li>
      • d’indisponibilit\u00e9 technique prolong\u00e9e des plateformes tierces n\u00e9cessaires \u00e0 la production<\/li>
      • de variations mineures li\u00e9es au fonctionnement intrins\u00e8que des mod\u00e8les de g\u00e9n\u00e9ration<\/li><\/ul>

        Les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les outils d’intelligence artificielle sont produits \u00e0 partir de mod\u00e8les entra\u00een\u00e9s sur de vastes ensembles de donn\u00e9es. Bien que le Prestataire exerce un contr\u00f4le artistique et technique sur chaque rendu, il ne peut garantir l’absence de toute ressemblance fortuite entre un \u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et une \u0153uvre, une marque ou un signe distinctif pr\u00e9existant. La responsabilit\u00e9 de Trait Graphique \/ SerialStudio.fr ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 raison d’une r\u00e9clamation d’un tiers fond\u00e9e sur une telle ressemblance involontaire, qu’elle rel\u00e8ve du droit d’auteur, des droits voisins, du droit des marques ou du droit \u00e0 l’image. Le client et le Prestataire reconnaissent partager ce risque, inh\u00e9rent aux technologies g\u00e9n\u00e9ratives. En cas de r\u00e9clamation d’un tiers port\u00e9e \u00e0 sa connaissance, le client en informe le Prestataire sans d\u00e9lai afin que les parties recherchent conjointement une solution, le cas \u00e9ch\u00e9ant par le remplacement de l’\u00e9l\u00e9ment concern\u00e9.<\/p>

        Ces conditions s’inscrivent dans le cadre des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de SerialStudio.fr et du contrat applicable. En cas de contradiction, les stipulations contractuelles pr\u00e9valent.
        SerialStudio.fr \u2014 Marque de Trait Graphique (SIRET : 90900594400014) \u2014 2026<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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