Conditions d’utilisation des contenus générés par IA

Le présent document précise les conditions dans lesquelles SerialStudio.fr, marque exploitée par Trait Graphique (SIRET : 90900594400014), utilise des outils d’intelligence artificielle générative dans le cadre de ses productions audiovisuelles.

Il complète les Conditions Générales de Vente et le contrat d’abonnement le cas échéant. En cas de contradiction, les stipulations du contrat prévalent.

Utilisation des technologies IA

Des outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés dans les étapes suivantes de production :

• génération d’images et d’éléments graphiques
• génération de séquences vidéo
• création d’animations
• composition visuelle et intégration d’éléments
• assistance à la création sonore

Ces technologies interviennent exclusivement comme outils d’assistance créative, sous la direction artistique et technique de SerialStudio.fr. Elles ne se substituent pas au travail de production, de montage et de post-production réalisé par le Prestataire.

Contrôle artistique et obligation de moyens

Chaque contenu généré par IA fait l’objet d’un contrôle artistique et technique par le Prestataire avant intégration dans l’œuvre finale livrée au client. Ce contrôle vise à garantir la conformité du rendu aux validations effectuées lors des étapes de storyboard.

SerialStudio.fr est soumis à une obligation de moyens. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour produire des contenus conformes aux attentes validées par le client, sans pouvoir garantir un résultat strictement identique à tout rendu intermédiaire.

Variabilité des résultats

Par nature, les contenus générés par intelligence artificielle peuvent présenter des variations visuelles ou stylistiques, notamment :

• légères variations de cohérence sur des personnages récurrents ou des décors complexes
• variations d’interprétation entre deux générations à partir du même prompt
• évolutions liées aux mises à jour des modèles utilisés

Le client reconnaît et accepte ces caractéristiques inhérentes aux technologies d’IA génératives. Elles ne constituent pas un défaut de prestation dès lors que le rendu final est conforme aux validations effectuées en cours de production.

Prompts, scripts et méthodes de génération

Les prompts (instructions textuelles), scripts de génération, configurations techniques et workflows utilisés pour produire les contenus par intelligence artificielle constituent des éléments du processus de création propres à SerialStudio.fr / Trait Graphique.

Ces éléments font partie du savoir-faire exclusif du Prestataire. Ils ne sont pas transmis au client et ne font l’objet d’aucune cession, sauf accord spécifique écrit négocié séparément.

Droits sur les contenus produits

Les œuvres audiovisuelles finales livrées au client bénéficient de la cession de droits prévue aux CGV ou au contrat applicable. Cette cession porte exclusivement sur l’œuvre finale livrée et non sur les éléments intermédiaires générés au cours de la production.

SerialStudio.fr garantit disposer des abonnements et licences commerciales nécessaires permettant l’usage commercial des sorties issues des outils d’IA utilisés.

Incertitude juridique liée à l’IA

Le cadre juridique applicable aux œuvres générées par intelligence artificielle est en cours d’évolution dans de nombreuses juridictions, y compris en France et au sein de l’Union Européenne.

Le client reconnaît cette incertitude et accepte d’en partager le risque avec SerialStudio.fr / Trait Graphique. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des évolutions législatives ou jurisprudentielles futures susceptibles d’affecter le statut juridique des contenus générés par IA.

Contenus fournis par le client

Le client s’engage à disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet pour la réalisation du projet (textes, images, logos, vidéos, musiques, visuels de référence). SerialStudio.fr / Trait Graphique ne pourra être tenu responsable d’une violation de droits d’auteur liée aux éléments fournis par le client.

Droit à l’image

Le client est seul responsable des autorisations nécessaires lorsqu’un projet implique l’utilisation de visages, de personnes physiques identifiables ou d’éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par le droit à l’image. Ces autorisations doivent être obtenues préalablement au démarrage de la production.

Responsabilité et limitations

SerialStudio.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour produire des contenus conformes aux attentes du client telles que validées en cours de production. Toutefois, certaines limitations peuvent exister du fait des technologies d’intelligence artificielle utilisées.

La responsabilité de Trait Graphique / SerialStudio.fr ne saurait être engagée en cas :

• d’évolution imprévisible des algorithmes des outils d’IA utilisés
• de modification des conditions d’utilisation ou des API des fournisseurs de services d’IA
• d’indisponibilité technique prolongée des plateformes tierces nécessaires à la production
• de variations mineures liées au fonctionnement intrinsèque des modèles de génération

Les contenus générés par les outils d’intelligence artificielle sont produits à partir de modèles entraînés sur de vastes ensembles de données. Bien que le Prestataire exerce un contrôle artistique et technique sur chaque rendu, il ne peut garantir l’absence de toute ressemblance fortuite entre un élément généré et une œuvre, une marque ou un signe distinctif préexistant. La responsabilité de Trait Graphique / SerialStudio.fr ne saurait être engagée à raison d’une réclamation d’un tiers fondée sur une telle ressemblance involontaire, qu’elle relève du droit d’auteur, des droits voisins, du droit des marques ou du droit à l’image. Le client et le Prestataire reconnaissent partager ce risque, inhérent aux technologies génératives. En cas de réclamation d’un tiers portée à sa connaissance, le client en informe le Prestataire sans délai afin que les parties recherchent conjointement une solution, le cas échéant par le remplacement de l’élément concerné.

Ces conditions s’inscrivent dans le cadre des Conditions Générales de Vente de SerialStudio.fr et du contrat applicable. En cas de contradiction, les stipulations contractuelles prévalent.
SerialStudio.fr — Marque de Trait Graphique (SIRET : 90900594400014) — 2026